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Gestion des déchets du BTP : évolutions réglementaires

Nouvelles mentions dans les devis

Depuis le 1er juillet 2021, le secteur du BTP est soumis à des évolutions réglementaires pour la gestion des déchets. Désormais, les entreprises de ce secteur sont obligées de mentionner dans leur devis des informations liées à la gestion et à l’enlèvement des déchets générés par leurs travaux.
 

Plus précisément doivent être mentionnés :

  • la quantité totale estimée de déchets générés par l’entreprise de travaux pendant le chantier.

  • la prise en charge et l’enlèvement de ces déchets. Notamment l’effort de tri réalisé sur le chantier ainsi que la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue.

  • le ou les points de collecte où l’entreprise prévoit de déposer les déchets issus de chantier. Ils doivent être identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation (ex : déchetterie professionnelle, publique, distributeur, etc.).

  • une estimation des coûts associés.

Déchets Dangereux

Jusqu’à présent, la traçabilité à l’aide d’un bordereau de suivi de déchets était obligatoire seulement pour les déchets dangereux. Ce document doit être rempli conjointement par l’entreprise et les détenteurs successifs des déchets (transporteurs, installations de collecte) jusqu’à l’élimination finale du déchet.

Tous Types De Déchets

Depuis le 1er juillet 2021, l’organisme de collecte doit remettre à l’entreprise qui vient y déposer ses déchets inertes et non dangereux un bordereau de dépôt. Ainsi, l’entreprise de travaux devra remplir le document en y indiquant :

  • sa raison sociale

  • les informations concernant le ou les maîtres d’ouvrage des chantiers, la provenance des déchets ( noms ou raison sociale, adresses, numéro de SIRET ou SIREN).

Ce bordereau sera à conserver par l’entreprise et à présenter sur demande au maître d’ouvrage du chantier.

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